Droit et Médecine Bucco-Dentaire

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Editorial

Édito p. 1

Laurent Delprat

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120101

• PDF (36.43 KB)

Communiqué du CNCEJ à l’attention des Président(e)s des compagnies p. 3

Marc Taccoen, Jacques Hureau et Patrick de Fontbressin

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120102

• PDF (49.24 KB)

Le conseil de prud’hommes p. 5

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120103

• PDF (68.20 KB)

Traumatologie dentaire : attitude d'urgence chez l'enfant p. 9

Daniel Bandon, Jean Patrick Druo et Matthias Pisapia

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120104

• PDF (462.6 KB)
• Références

Mémoires : L'évolution du devoir d'information du praticien vis-à-vis du patient p. 15

Béatrice Aknine

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120105

• PDF (104.0 KB)

Arrêt Peñarroja p. 21

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120106

• PDF (179.7 KB)

L'actu justice p. 29

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120107

• PDF (2.079 MB)

Décrets, arrêtés, circulaires - Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens dentistes p. 31

François Pillon, Xavier Bertrand et Gérard Longuet

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120108

• PDF (95.24 KB)

Décrets, arrêtés, circulaires - Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale p. 35

Jean-Marc Ayrault, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120109

• PDF (84.92 KB)

Proposition de réforme de la responsabilité civile (oct. 2011) – Proposition de textes p. 39

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120110

• PDF (119.0 KB)

Le Défenseur des droits p. 49

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120111

• PDF (57.24 KB)

News-actualités : SCP d'avocats : l'action en responsabilité peut être dirigée contre la société, l'associé concerné ou contre les deux p. 51

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120112

• PDF (129.6 KB)

Des mots pour le dire p. 63

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: https://doi.org/10.1051/dmbd/120113

• PDF (51.57 KB)