Droit et Médecine Bucco-Dentaire (DMBD)

Recherche

Décrets, arrêtés, circulaires - Décret n° 2012-1032 du 7 septembre 2012 modifiant les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale

Jean-Marc Ayrault, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll

Droit et Médecine Bucco-Dentaire, 2 1 (2012) 35-38

Publié en ligne : 18 décembre 2012

DOI: 10.1051/dmbd/120109

Jean-Marc Ayrault

Marisol Touraine

Stéphane Le Foll

articles ayant parmi leurs auteurs TOUS les auteurs sélectionnés (ET)

articles ayant parmi leurs auteurs AU MOINS un auteur identique à ceux sélectionnés (OU)